dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2022

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

(ACTA, Association de coordination technique agricole)

membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

1°

représentants des instituts techniques

agricoles et agro-industriels

Titulaires

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique

directeur de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Membre titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)

directeur des affaires régionales, de l'enseignement supérieur et de l'Europe

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléant

(direction générale de l'enseignement et de la recherche), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)

sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires

au titre des industries agroalimentaires

chargé de la sous-direction de la recherche et du développement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléant

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de l'agriculture

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

chargé de la sous-direction de la recherche et du développement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 2001

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1999

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